CONDITIONS DE VENTE
Le siège social de Frucon SA est situé à 8800 Roulers, Izegemseaardeweg 144. La société est inscrite au R.C. de Courtrai sous le n° 142.622 (n° de TVA : BE 0461.743.853, e-mail: benny.sintobin@frucon.net, tél. +32 (0) 51 69 95 05).1. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre Frucon SA et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées au site internet.
2. Le client déclare que les produits de la marque Neuhaus sont destinés à sa consommation personnelle (ou destinés à être distribués gratuitement à titre de cadeau) et qu’il n’a pas l’intention de les revendre. Les détaillants intéressés par la marque Neuhaus sont invités à contacter Neuhaus Belgium.
3. Les offres des produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Pour plus de détails le client peut consulter la page ‘Service Client’.
4. Les produits sont livrés par Frucon SA dans les pays pour lesquels le site l’y autorise. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée dans la confirmation de commande. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts.
5. En dérogation à l'article 1583 CC, Frucon SA reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.
6. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, Frucon SA limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Frucon SA limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Frucon SA ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. Frucon SA n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite de la consommation. Nous recommandons aux clients souffrant de diabète ou d’allergies alimentaires, de lire les indications reprises sur les emballages, afin d’éviter tout problème.
7. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à Frucon SA, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Les biens qui sont réalisés spécifiquement pour le client ou qui se détériorent rapidement, ne seront pas repris et le client ne dispose dès lors du droit de renonciation.
8. Par le simple fait de commander sur le site internet de Frucon SA, le client autorise expressément Frucon SA à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l’accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. Frucon s’engage à ne communiquer ces données qu’à CadoFrance, à l’exclusion de tout autre tiers. Le client qui a commandé sur le site de Frucon SA pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que Frucon SA a enregistrées. Le client a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.
9. Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
10. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'e-mail, backups, ...).
11. les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents.